POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Màj 14/02/2024

1. GLOSSAIRE

2. PREAMBULE

MN Santé Holding place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services et produits de MN Santé Holding, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des Données Personnelles, de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

3. COMMENT MN SANTE HOLDING PREND EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?

MN Santé Holding s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.

4. COMMENT MN SANTE HOLDING COLLECTE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

MN Santé Holding s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les Données Personnelles des clients.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, MN Santé Holding vous informera clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service souscrit.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données Personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Certaines données traitées par MN Santé Holding sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :

En cas de collecte indirecte, MN Santé Holding s’engage à informer les personnes dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

5. QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS EFFECTUES PAR MN SANTE HOLDING, LEUR BASE LEGALE ET LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?

En fonction des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, MN Santé Holding intervient en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant de ses clients. Lorsque MN Santé Holding agit en qualité de Responsable de traitement, les finalités des traitements mis en œuvres et les durées de conservation des Données Personnelles sont fixées par ses soins.

Vous pouvez consulter les finalités des traitements ainsi que leur base légale et les durées de conservation des Données Personnelles issues des traitements mis en œuvre par MN Santé Holding, en qualité de Responsable de traitement, en cliquant sur le lien suivant: Traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre des services et traitements de MN Santé Holding

D’une manière générale, les finalités, la durée de conservation et la base légale diffèrent selon les services et produits concernés. A l’expiration des durées de conservation, les Données Personnelles font l’objet d’une anonymisation ou d’une suppression définitive

Lorsque MN Santé Holding agit en qualité de Sous-traitant de ses clients, les finalités du traitement et la durée de conservation des Données Personnelles sont déterminées par le client Responsable du traitement. Dans ce contexte, MN Santé Holding n’agit que sur instruction du Responsable de traitement. Les traitements pour lesquels MN Santé Holding intervient en qualité de Sous-traitant sont précisés dans le tableau accessible en cliquant sur le lien suivant : Traitements pour lesquels MN Santé Holding intervient en qualité de sous-traitant

Pour toute information sur les durées de conservation des Données Personnelles traitées par MN Santé Holding en qualité de sous-traitant, nous vous invitons à vous rapprocher de l’établissement de santé, Responsable de traitement, qui a pourvu à l’ouverture de votre compte sur une des solutions de MN Santé Holding pour le suivi de votre parcours de santé.

Les établissements de santé peuvent être assujettis à des obligations légales de conservation des Données Personnelles, sur leurs propres environnements, pour des durées plus longues que celles figurant dans la présente politique de protection des données.

6. A QUELS SERVICES OU ENTREPRISES SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles que vous communiquez à MN Santé Holding, sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

7. VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Les Données Personnelles traitées par MN Santé Holding sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, MN Santé Holding peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE (Etats Unis par exemple). Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, MN Santé Holding exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées, notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

8. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

MN Santé Holding s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

En particulier, MN Santé Holding met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger.

Les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas de violation de Données Personnelles, au sens de l’article 4 du RGPD, affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MN Santé Holding s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

9. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

10. COMMENT CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DÉSIGNÉE PAR MN SANTE HOLDING ?

Vous pouvez contacter le délégué à la Protection des Données par courrier à l’adresse suivante :

MN SANTE - Monsieur le délégué à la Protection des Données
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS 15

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

dpo-mns@careside.care

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).


TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES EFFECTUES PAR MN SANTE HOLDING, EN QUALITE DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT, POUR LA REALISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE MN Santé Holding
SERVICES FINALITES BASES LEGALES DUREES DE CONSERVATION
Demandes de contact transmises par les utilisateurs via le formulaire « Contact »
accessible dans le menu et en bas de page du site MN Santé Holding
  • Permettre aux utilisateurs du site de communiquer avec MN Santé Holding.
  • Gérer les demandes d’information des utilisateurs.
  • Assurer le suivi des réponses aux demandes de contact.
  • Communiquer sur l’actualité de MN Santé Holding.
  • Elaborer des statistiques liées au service
Consentement Conservation pendant 3 ans après la dernière
prise de contact avec MN Santé Holding.
Demandes de contact transmises par :
- des professionnels des établissements de santé transmises via le formulaire
« Faites-nous part de vos projets e-santé »
- ou des journalistes via le bouton « envoyer un email » accessibles dans le bouton
« CONTACT » disponible sur le site
  • Permettre aux professionnels des établissements
    de santé et aux journalistes de communiquer avec MN Santé Holding et de
    se renseigner sur ses produits et services.
  • Gérer les demandes d’information des professionnels
    des établissements de santé et des journalistes
  • Assurer le suivi des réponses aux demandes de contact.
  • Communiquer sur l’actualité de MN Santé Holding.
  • Elaborer des statistiques liées au service
Consentement Conservation pendant 3 ans après la dernière prise de contact avec MN Santé Holding.
Inscription à la Newsletter via le formulaire dédié sur le site
  • Traiter les demandes d’inscription à la newsletter
  • Gérer les abonnements
  • Envoyer la Newsletter
  • Elaborer des statistiques liées au service
 Consentement

Exécution du service (contrat) 		Conservation des données nécessaires pendant toute la durée de l’abonnement à la Newsletter.
Recrutement
Dépôt de candidature via le formulaire dédié accessible sur MN Santé Holding
  • Permettre aux utilisateurs de consulter les offres
    d’emploi de MN Santé Holding et de candidater à celles-ci
  • Permettre aux utilisateurs de déposer une candidature spontanée
  • Traiter les candidatures
  • Communiquer sur l’actualité de MN Santé Holding.
  • Contacter les candidats
Intérêt légitime de MN Santé Holding à procéder au recrutement de candidats Conservation des données pendant toute la durée du processus de recrutement et 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat



AUTRES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR MN SANTE HOLDING, EN QUALITE DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT, POUR LA REALISATION DE CES SERVICES
SERVICES FINALITES BASES LEGALES DUREES DE CONSERVATION
Prospections commerciales de MN Santé Holding
  • Réalisation d’opérations de prospection commerciale
    et de marketing par voie électronique, par courrier ou par l’intermédiaire d’un employé
    de MN Santé Holding (sondages, etc...).
 Intérêt légitime de MN Santé Holding, s’agissant de la prospection:
- par téléphone;
- par voie électronique

dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà
clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues
à ceux déjà souscrits par ces personnes;

Consentement des prospects/clients s’agissant de la prospection par voie électronique (SMS, email) 		Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
Gestion des activités commerciales
  • La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services souscrits.
  • La gestion de nos relations commerciales, en ce incluant les réponses aux demandes de contact reçues.
  • La gestion des réclamations auprès du service client
  • La gestion du service après-vente;
  • La gestion des adhésions aux newsletters
Exécution du service (contrat)

Consentement

Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service)

Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle,
à l'issue de laquelle seules les données nécessaires
à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées
jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription
de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. Les données sont conservées
jusqu’à désinscription de l’abonné

Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : conservation
pendant 1 an à compter de l’enquête. Pour la gestion des réclamations :
conservation pendant 13 mois à compter de la date de réception
de la réclamation

Gestion de la vigilance sanitaire
  • Assurer la prévention, la surveillance, l'évaluation, la gestion des événements sanitaires indésirables
 Obligation légale

Conservation des données en base active pendant toute la durée nécessaire à la gestion de l’événement
sanitaire indésirable.

Conservation des données en base intermédiaire 10 ans après
la fin de l’événement sanitaire.

A l’expiration des délais de conservation, les données sont supprimées
ou archivées sous une forme anonymisée pendant 25 ans.
Surveillance après commercialisation
  • Analyser les données pertinentes sur la qualité,
    les performances et la sécurité du dispositif médical pendant toute sa durée de vie ;
  • Tirer les conclusions qui s’imposent ;
  • Définir et appliquer toute mesure préventive ou corrective, et en assurer le suivi.
 Obligation légale

Conservation des données des documents d’analyse
(évaluation clinique, compte rendus, rapport de surveillance,
rapport périodique de sécurité) pendant 2 ans après la dernière
publication des documents d’analyse.

A l’expiration du délai de conservation,
les données sont archivées sous
une forme anonymisée pendant 25 ans.
Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
  • La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités
    publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
 Obligation légale

Conservation pendant toute la durée de la procédure,
augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.

Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale
est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité
  • Identifier les comptes utilisateurs présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement
    déclencher des procédures de suspension ou clôture;
 Intérêt légitime (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude,
lutte contre la cybercriminalité, …)

Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte
pour fraude ou cybercriminalité : 12 mois à compter de la date de l’alerte;
Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité
  • Identifier les comptes utilisateurs présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement
    déclencher des procédures de suspension ou clôture;
 Intérêt légitime (lutte contre la contrefaçon, lutte contre la fraude,
lutte contre la cybercriminalité, …)

Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte
pour fraude ou cybercriminalité : 12 mois à compter de la date de l’alerte;

Les alertes non qualifiées à l’issue du
délai de douze (12) mois sont supprimées.

Les alertes qualifiées sont conservées pour une
durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude
ou de cybercriminalité.
Gestion des demandes d’exercice de droits
  • Le traitement de vos demandes d’exercices de droits
 Obligation légale

Conservation des données relatives au traitement de vos
demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande.
Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an.




TRAITEMENTS POUR LESQUELS MN SANTE HOLDING INTERVIENT EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT (Solutions commercialisées versions web et mobiles)
SERVICES FINALITES BASES LEGALES DUREES DE CONSERVATION
Création de compte Utilisateur sur les Solutions mises en œuvre par l’établissement de santé (patients, collaborateurs de l’établissement de santé)
  • Permettre l’authentification des Utilisateurs qui accèdent aux services souscrits par les clients établissements de santé dans le cadre de la mise à disposition de la Solution de télésurveillance médicale

Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)

Consentement des personnes recueilli par l’établissement de santé souscripteur du service

Conservation des données nécessaires à la gestion du compte jusqu’à la suppression du compte

Fourniture d’une Solution et de services de télésurveillance médicale

(gestion de la télésurveillance des patients ayant adhéré au service proposé par leur établissement de santé dans le cadre du suivi de leurs parcours de soins)
  • Permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients et de mettre en œuvre un dispositif de télésurveillance médicale
  • Permettre aux patients de bénéficier d’un suivi par leur établissement de santé

Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)

Consentement des patients recueilli pour le compte l’établissement de santé, responsable de traitement, qui met en place la solution de télésurveillance médicale

Définies par l’établissement de santé :

Durée du parcours de soins du patient auprès de l’établissement de santé

+ durée conservation propre aux établissements de santé conformément à la règlementation qui leur est applicable
Gestion des parcours de soins des patients des établissements de santé selon les protocoles de santé définis par ces derniers
  • Intégrer sur la Solution les protocoles de santé définis par l’établissement de santé
  • Permettre aux établissements de santé de recueillir les informations de leurs patients dans le cadre du protocole de santé mis en place via le dispositif de télésurveillance souscrit
  • Permettre aux Utilisateurs de disposer des informations de télésurveillance selon les protocoles de santé mis en œuvre par l’établissement de santé

Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)

Consentement des patients recueilli pour le compte de l’établissement de santé qui met en place la Solution de télésurveillance médicale

Définies par l’établissement de santé :

Durée du parcours de soins du patient auprès de l’établissement de santé

+ durée conservation propre aux établissements de santé conformément à la règlementation qui leur est applicable
Gestion des demandes de support des établissements de santé sur le fonctionnement des Solutions
  • Traiter les anomalies techniques signalées par les clients
  • Mise en œuvre des diagnostics et actions correctrices nécessaires
Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) Conservation des données relatives pendant toute la durée d’exécution du contrat conclu avec le Client

Support aux établissements de santé en cas de réclamations et demandes d’exercice de droits des utilisateurs des Solutions (patients, collaborateurs de l’établissement de santé)

(Les établissements de santé assurent la gestion des réclamations et des demandes d’exercice de droits de leurs patients en qualité de responsables de traitement)
  • Porter assistance aux clients établissements de santé afin de leur permettre de répondre à :
    • toute réclamation et demande d’exercice de droits par leurs utilisateurs
    • toute demande d’information des autorités de contrôle et de protection des Données à caractère personnel
 Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé) Conservation des données relatives au traitement des demandes d’assistance de l’établissement, dans le cadre d’un litige, pendant 5 ans à compter de la réception de la demande.

Réalisation d’enquêtes pour le compte de l’établissement de santé client

(exemple : enquête de satisfaction, enquête sur l’utilisation de la Solution, la qualité de la télésurveillance mise en place…)
  • Réalisation d’enquêtes à la demande et pour le compte de l’établissement de santé client et responsable de traitement

Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)

Intérêt légitime de l’établissement de santé

Consentement des patients recueilli dans le cadre de la réalisation de l’enquête

 Conservation pendant 1 an à compter de l’enquête.
Etudes et recherches cliniques réalisées par l’établissement de santé client à partir des données collectées dans le cadre de la Solution de télésurveillance mise en œuvre par l’établissement de santé
  • Apporter assistance à l’établissement de santé dans le cadre du protocole de recherche mis en oeuvre

Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)

Consentement des patients recueilli par l’établissement de santé, responsable de traitement, dans le cadre du protocole d’étude/recherche mis en place par ses soins

 Définies par l’établissement de santé : Durée conservation propre aux établissements de santé conformément à la règlementation qui leur est applicable en matière de recherches cliniques